Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Les présentes conditions générales (« CGUV ») régissent l'accès au service Dramascope et l'achat de crédits permettant d'utiliser ses fonctionnalités payantes. En créant un compte ou en achetant des crédits, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV.

1. Présentation du service

Dramascope est un service en ligne édité par Diligeria (SASU, SIREN 101 436 665, siège : 60 rue François 1^er, 75008 Paris). Il permet :

• de consulter une bibliothèque d'œuvres dramatiques du domaine public (la « Dramathèque ») sous forme de dramagrammes — visualisations des courbes de vitalité des personnages ;
• aux utilisateurs disposant d'un compte, d'uploader leurs propres textes et d'obtenir une analyse personnalisée moyennant l'achat de crédits.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est gratuite. Elle se fait par email + lien magique (pas de mot de passe). Chaque compte démarre avec un solde offert de 5 000 caractères de crédits.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre adresse email et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à support@dramascope.app.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données et des dramagrammes que vous avez générés.

3. Crédits et tarifs

Les fonctionnalités payantes du service se débloquent par l'achat de crédits exprimés en caractères analysés. Un caractère de crédit correspond à un caractère du texte analysé.

Au jour de la dernière mise à jour des présentes, l'offre commerciale est la suivante :

• Pack 30 000 caractères — 10 € TTC, sans abonnement, sans expiration.

Les tarifs sont indiqués TTC, en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas stockées par Diligeria. Une facture / reçu Stripe vous est envoyée par email automatiquement après chaque achat.

Les crédits sont ajoutés à votre compte dès confirmation du paiement par Stripe (généralement instantanément).

5. Droit de rétractation et fourniture immédiate du service

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas « à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». L'achat de crédits étant exécuté immédiatement (les crédits sont utilisables dès leur ajout au compte), cette exception s'applique.

Vous serez invité à confirmer ce renoncement explicitement au moment du paiement.

6. Remboursements (geste commercial)

Si une analyse échoue, les crédits ne sont pas débités — vous pouvez retenter sans surcoût. Si l'échec persiste après plusieurs tentatives, contactez-nous.

En dehors de ce cas, les crédits déjà consommés ne sont en principe pas remboursables. Nous étudions toutefois les demandes au cas par cas à titre de geste commercial — écrivez-nous à support@dramascope.app en expliquant la situation.

7. Règles d'usage

Vous vous engagez à n'uploader que des textes pour lesquels vous détenez les droits ou qui sont libres de droits. Sont interdits :

• les contenus illicites, violents, haineux ou pornographiques ;
• les textes contenant des données personnelles de tiers ;
• les textes protégés par le droit d'auteur que vous ne possédez pas ;
• toute tentative d'extraire en masse les analyses de la Dramathèque par scraping ou automation non autorisée.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Le code, le design et l'identité visuelle de Dramascope appartiennent à Diligeria. Les analyses générées par le service à partir d'œuvres du domaine public sont mises à disposition sous licence libre, à condition de citer Dramascope comme source.

Vous conservez la propriété des textes que vous uploadez. En les uploadant, vous accordez à Diligeria une licence limitée et non-exclusive permettant uniquement la production et la conservation de votre dramagramme dans votre bibliothèque privée.

9. Limitation de responsabilité

Les analyses Dramascope sont produites par intelligence artificielle. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir leur qualité, elles peuvent contenir des erreurs et ne sauraient se substituer à une analyse humaine professionnelle.

Le service est fourni « en l'état » et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ; la résiliation entraîne la perte du solde de crédits non utilisés (sauf cas particulier traité au cas par cas).

Diligeria peut résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGUV, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

11. Modification des CGUV

Nous pouvons modifier les présentes CGUV. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles CGUV, vous pourrez résilier votre compte sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur prévues par la loi.

Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV ou au service : support@dramascope.app.